es parlementaires UDF ont présenté un projet de Constitution de la «6e République», jugeant celle de la Ve «à bout de souffle».

Les présidents des groupes UDF du Sénat, de l'Assemblée nationale, et du Parlement européen, Michel Mercier, Hervé Morin et Marielle de Sarnez, ont présenté ce projet le jour du 48e anniversaire de la Ve République.

«Au fil des ans, la pratique des hommes a singulièrement corrompu l'esprit fondateur des institutions de la Ve République», estiment-ils. La Constitution de la Ve République est «à bout de souffle», affirment-ils.

Leur projet «a pour ambition de construire un système démocratique fondé sur un équilibre retrouvé et des principes de responsabilité et de légitimité».

Peut-être pour mieux se démarquer de la Ve République, les élus centristes utilisent un chiffre arabe et non romain pour désigner la 6e République qu'ils appellent de leurs voeux.

Le projet, qui compte un bref préambule suivi de 95 articles, propose de nombreuses mesures comme l'introduction du référendum d'initiative populaire, la saisine du Conseil constitutionnel - devenue Cour constitutionnelle - par les citoyens s'estimant lésés par une loi promulguée.

Les parlementaires UDF - François Bayrou, président de l'UDF, était absent de la conférence de presse - sont favorables au maintien de l'élection du président de la République au suffrage universel direct et proposent que celui-ci ne pourra exercer plus de deux mandats successifs.

L'UDF se prononce également pour l'interdiction du cumul des mandats pour les députés ou encore pour la suppression de l'article 49 alinéa 3 qui permet au gouvernement de faire accélérer les débats et de faire adopter un texte sans vote.

Le projet prévoit également la suppression de la procédure des ordonnances, le renforcement des compétences et du statut du garde des Sceaux dont la nomination devra être confirmée à la majorité des deux tiers du Parlement.

Enfin, le projet prévoit une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui sera présidé par le garde des Sceaux et non plus le président de la République. Il prévoit également que le président de la Cour constitutionnelle "sera autorisé à sortir de son devoir de réserve, en cas de manquement manifeste à la Constitution, par l'un des pouvoirs constitués".

A gauche, le socialiste Arnaud Montebourg plaide depuis plusieurs années en faveur d'une 6e République. Il a fondé en 2001 l'association "Convention pour la 6e République" et a publié en 2005 un livre intitulé «La Constitution de la 6è République. Réconcilier les Français avec la démocratie».

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, dont le père, Michel, fut l'un des auteurs de la Constitution de la Ve République, n'apprécie guère ces propositions de réforme.

«En France, c'est notre particularisme, une Constitution nouvelle est à peine adoptée que l'on pense déjà à rompre avec les principes qu'elle pose. Prenons garde en période électorale de ne pas tomber une nouvelle fois dans ce travers», a-t-il dit lundi dernier lors de la journée des parlementaires UMP.

Tout d'abord je voudrais rebondir sur la phrase de Jean-Louis Debré qui, malheureusement une fois de plus se montre plus fort à innover dans la petite formule propre à protéger sa tribu que doué à se rendre utile à la Nation.  Question de métier. N'est pas sur un perchoir qui veut. Les perroquets ? Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit... Je vais finir par avoir des ennuis...

Mais revenons à ce projet de la 6ème république tel que nous le présente l'UDF. Effectivement Arnaud Montebourg et François Bastien ont sorti l'année dernière «La constitution de la 6é République - Réconcilier les Français avec la démocratie» édité chez Odile Jacob.
Stop ! La comparaison - quelle comparaison d'ailleurs ? - s'arrête là !

D'un côté une proposition brillante, bouclée où rien n'est laissé au hasard et de l'autre un vulgaire plagiat frileux diffusé à pas cher via le net au format Acrobat Reader. Je sais, il m'arrive parfois d'être méchant... Mais là il y a de quoi!
Tout l'esprit de la 6ème République a été vulgairement mis de côté en laissant par exemple un président bonapartiste élu au suffrage universel (Article 6 et 7), en cultivant l'ambiguïté à tout va par frilosité politique ou manque de conviction voir les deux!!

Bref, une Lidl 6ème République hardiscountée par manque de talent et d'imagination, ou pire pour ne pas totalement froisser les électeurs ou les anciens copains de droite (on ne sait jamais)! C'est si difficile de réaliser la rupture !

A tel point, qu'il me paraît primordial d'apporter certains éclaircissements à ceux qui n'auraient pas lu le projet d'Arnaud Montebourg et de Bastien François. Je vais donc faire quelques posts en ce sens, non pas forcément pour établir la comparaison (un peu quand même) mais pour montrer dans la limite de mes possibilités ce qu'est l'esprit de la 6ème république.
Alors à ces messieurs de l'UDF, pourquoi diable vous qui dites vouloir faire preuve d'intelligence, n'avez vous pas simplement admis que le boulot qui déjà été fait est de loin bien meilleur que votre exposé civique ?

Vous pouvez télécharger le projet UDF en cliquant sur ce lien (Fichier PDF, taille : 70K )

omme promis, nous continuons notre découverte des deux textes. Pour celles ou ceux qui auraient loupé le début : cliquez sur la rubrique 6ème République pour retrouver tous les posts qui traitent de ce sujet.

Nous allons aborder aujourd'hui la suite du Préambule et notamment l'Article 1, dans lequel vous pourrez constater un début de différence de propos et d'esprit entre «les deux formules».

Rappel

Les passages en gras désignent des changements profonds avec le texte existant de la Vème République tels que les auteurs respectifs ont bien voulu les faire ressortir. Il ne s'agit donc pas d'une mise en avant faite par mes soins.

Version UDF :

La France est une République indivisible. Elle participe à la construction de l'Europe et contribue aux efforts des Nations unies en faveur de la paix et du développement.
La République est décentralisée, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction. Elle respecte toutes les croyances. Elle assure le respect de la vie privée et la dignité de la personne. Elle garantit l’exercice des libertés locales et contribue à l’équité et à l’équilibre financier entre les territoires. Elle garantit l’exercice de la démocratie sociale.

Version C6R :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Elle combat toute discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou sociale, les caractères physiques et les convictions. Elle respecte toutes les croyances.
L’organisation de la République est décentralisée. Elle reconnaît les intérêt propres et la spécificité des collectivités territoriales d’outre-mer.

La C6R note clairement dans la constitution le combat contre toute forme de discrimination. Et Dieu sait si malgré les déclarations de bonnes intentions l’égalité, par exemple, entre les hommes et les femmes est encore loin d’être acquise. On pourra regretter que la version UDF ne précise pas cela aussi clairement. C’est pour moi une différence de taille. Ce faisant le texte d’Arnaud Montebourg et de Bastien François me semble aller beaucoup plus loin dans la détermination de la République à vouloir lutter contre ce fléau de nos sociétés. Enfin, dans les deux cas, la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat n’est pas remise en question.

Demain, nous aborderons les questions européennes. Et même si la version UDF l'aborde timidement dans cet article, la C6R quant à elle y consacre le prochain article intégralement. C'est d'ailleurs sur l'Europe que certaines différences notables de point de vue vont surgir.

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Nous allons aborder aujourd'hui le Titre 1er "De la souveraineté" et donc l'article 3. Bonne lecture et bon débat.

Rappel

Les passages en gras désignent des changements profonds avec le texte existant de la Vème République tels que les auteurs respectifs ont bien voulu les faire ressortir. Il ne s'agit donc pas d'une mise en avant faite par mes soins.

Titre 1er- De la souveraineté - Article 3

Version UDF :


Version C6R :

La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu blanc rouge.
L'hymne national est la «Marseillaise».
La devise de la République est «Liberté, Egalité, Fraternité».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

L'UDF apporte la précision du respect des langues régionales. C'est pour moi un bon point dans le sens où si la République est une et indivisible elle se doit aussi de respecter les particularités, son patrimoine et sa mémoire tant, bien sur, que cela ne met pas en péril la Nation elle-même. Gageons que cet oubli de la C6R sera réparé dans une future version.
Demain nous aborderons un point délicat : le suffrage et les électeurs. Et là, les choses vont un peu se compliquer. Promis.


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Nous allons aborder aujourd'hui le Titre 1er "De la souveraineté" et donc l'article 5, où il sera question notamment du respect de la démocratie et des libertés fondamentales. Bonne lecture et bon débat.

Rappel

Les passages en gras désignent des changements profonds avec le texte existant de la Vème République tels que les auteurs respectifs ont bien voulu les faire ressortir. Il ne s'agit donc pas d'une mise en avant faite par mes soins.

Titre 1er- De la souveraineté - Article 5

Version UDF :

Version C6R :

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activitité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, la démocratie et les libertés fondamentales.
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 4 dans les conditions déterminés par la loi.

Encore une fois, l'UDF apporte une précision sur la séparation des pouvoirs mais cela sera repris plus loin, dans l'esprit, par la C6R. Et ce, peut être d'une façon plus claire.
L'article de la C6R est plus global. Enfin, les deux versions apportent quelque chose d'essentiel : les partis doivent non seulement respecter la démocratie mais aussi les libertés fondamentales. Dans les deux cas, l'esprit est d'offrir à la 6ème République les moyens de se défendre contre tout atteinte des partis politiques à ces deux valeurs.

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Nous allons aborder aujourd'hui le Titre 2 "Du pouvoir exécutif" et donc l'article 7, où il sera question notamment du rôle du Président de la République. Bonne lecture et bon débat.

Rappel

Les passages en gras désignent des changements profonds avec le texte existant de la Vème République tels que les auteurs respectifs ont bien voulu les faire ressortir. Il ne s'agit donc pas d'une mise en avant faite par mes soins.

Titre 2- Le Président de la République - Article 7

Version UDF :

Version C6R :

Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Son mandat n'est pas renouvelable.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Voilà d'un côté l'UDF qui nous propose d'en prendre pour 2x5ans éventuellement et de l'autre la C6R qui ne propose que le septennat non renouvelable.
Je pencherais plutôt pour cette dernière formule afin qu'on évite le carriérisme comme c'est le cas actuellement. D'un autre côté cela va dans le sens de l'Esprit de la 6ème République où il  est question d'instaurer une dynamique de renouvellement des acteurs politiques. Cela est essentiel, à mon avis, à la vie d'une Nation et à l'implication de ses citoyens.

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