Les dépenses des partis politiques

Comme toute association, les partis politiques doivent faire face à des dépenses de toute sorte, notamment la location de locaux et de permanences, des frais matériels, de secrétariat et d'affranchissement, des frais de publicité et de communication et, bien souvent, la rémunération de permanents et la confection du journal du parti.

En définitive, avec l'émergence du «marketing politique», le coût de la démocratie a fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la V e République.

Les ressources des partis politiques

Pour financer leurs dépenses, les partis disposent de deux sources principales : un financement privé, généralement modeste, et l'aide publique de l'État, dont la part est devenue déterminante.

Le financement privé

En premier lieu, à l'instar de toute association, les partis peuvent percevoir des cotisations de leurs adhérents. Cela étant, les contributions des membres de base ne représentent souvent qu'une très faible part des ressources du parti (la cotisation perçue auprès des élus locaux et des parlementaires adhérents est généralement plus élevée, la pratique variant toutefois beaucoup d'un parti à l'autre).

Les partis peuvent disposer d'autres revenus privés, mais dans les limites étroites d'une législation de plus en plus restrictive : ressources provenant d'activités commerciales ou industrielles du parti, legs... Entrent également dans cette catégorie les «dons des personnes physiques» régis par les lois de 1995, étant entendu que depuis cette même date les personnes morales, quelles qu'elles soient (les entreprises notamment), ne sont plus autorisées à verser le moindre don ni le moindre avantage en nature aux partis politiques. En dépit d'une incitation fiscale, les contributions volontaires des personnes physiques restent traditionnellement faibles.

Le financement public

Les dispositions des lois de 1988 et subséquentes, en instituant une aide financière de l'État au profit des partis et groupements politiques, ont amorcé le processus de leur financement public, aujourd'hui prépondérant. Ainsi, chaque année, des crédits sont inscrits dans le projet de loi de finances pour être affectés aux partis et groupements politiques. Ces crédits sont répartis entre les partis et groupements, pour moitié à raison de leurs résultats aux dernières élections législatives et pour moitié en fonction de leur représentation au Parlement.

L'aide de l'État est devenue, désormais, la première source de financement des partis politiques. Son montant s'est élevée pour l'année 2002 à 80 264 408 € répartis entre plus de 40 partis ou groupements.

Ce dispositif s'est révélé performant puisqu'il a permis de régler en toute transparence la difficulté qu'aurait pu faire naître l'interdiction de la participation des entreprises au financement de la vie politique à partir de 1995. Cela étant, le régime actuel, déjà ajusté à plusieurs reprises, n'est pas totalement exempt de critiques, notamment parce qu'il a eu pour effet pervers d'inciter les partis à multiplier les candidatures pour bénéficier d'une manne financière plus importante. A titre indicatif, il se révèle ainsi que chaque voix obtenue rapporte chaque année environ 1,66 € (jusqu'aux législatives suivantes) ; on comprend mieux, dès lors, «l'inflation de candidatures» constatée au premier tour des législatives de 2002, soit 8 444 candidats (contre 2 888 en 1988). C'est la raison pour laquelle le Parlement a adopté une nouvelle loi prévoyant que la fraction attribuée en fonction des résultats aux dernières législatives serait désormais réservée aux seuls partis et groupements politiques ayant atteint 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, c'est-à-dire aux seules formations offrant des garanties de représentativité suffisantes (article 34 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 : ce choix de 50 circonscriptions tient au fait que dans sa décision du 11 janvier 1990, le Conseil constitutionnel avait refusé la disposition selon laquelle la première fraction de l'aide aurait été réservée aux partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 75 circonscriptions, considérant que ce dispositif aurait compromis « l'expression de nouveaux courants d'idées et d'opinions ».)

L'État accorde également aux partis, sous différentes formes subsidiaires, des moyens dont la contre-valeur peut être considérée comme un financement indirect :

   c'est ainsi que les formations politiques représentées par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale ou au Sénat, en dehors des campagnes électorales, disposent d'un « droit d'antenne » leur permettant de s'exprimer sur les chaînes publiques de radio et de télévision ;
   de même, l'État accorde aux partis politiques quelques allègements fiscaux (impôt sur les sociétés à taux réduit) sur certains de leurs revenus propres (location de leurs immeubles bâtis et non bâtis par exemple).

L'instrument d'incitation en faveur de la parité des sexes face aux mandats électoraux

A la suite de l'inscription dans la Constitution du « principe de parité », la loi adoptée le 6 juin 2000 prévoit une sanction financière à l'égard des partis n'ayant pas respecté ce principe. Ainsi, lorsque l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à une formation politique, lors du dernier renouvellement général de l'Assemblée nationale, dépasse 2 % du nombre total de ses candidats, le montant de la première fraction qui lui est attribué est diminué d'un pourcentage égal à la moitié de cet écart rapporté au nombre total des candidats.

[Source Sénat]